L’employeur a une obligation de contrôle du temps de travail pénalement sanctionnée (Art. R. 3173-1 et suivant du Code du travail). Il doit à ce titre afficher l’horaire collectif et prévoir un dispositif de contrôle du temps de travail.

L’employeur a une obligation de contrôle du temps de travail pénalement sanctionnée (Art. R. 3173-1 et suivant du Code du travail). Il doit à ce titre afficher l’horaire collectif et prévoir un dispositif de contrôle du temps de travail.

Affichage de l’horaire collectif

Il doit établir un document daté et signé d’affichage de l’horaire collectif ou de sa modification (Art. L3171-1 et D. 3171-1 à -3 C. trav.):

• modulation (Art. L. 3171-1 et D. 3171-5 C. trav.) avec le cumul des heures accomplies sur la période pour la modulation (Art. D. 3171-13 C. trav.)

• astreintes (Art. L. 3171-1 et D. 3171-16 et s. C. trav.)

• travail par relais, roulement ou équipes successives (Art. L. 3171-2 et D. 3171-7 C. trav.)

• documents relatifs au repos hebdomadaire (Art. R. 3172-1 et s. C. trav.)

• une copie est adressée à l’inspection (Art. D. 3171-4 et -17 C. trav.)

Contrôle des durées de travail

L’employeur doit prévoir un contrôle des durées de travail :

• enregistrement ou relevé quotidien des horaires et récapitulatif hebdomadaire (Art. D. 3171-8 C. trav.)

• sauf pour les forfaits-heures pour lesquelles l’accord collectif prévoit les modalités de ce contrôle (Art. D. 3171-9 C. trav.),

• récapitulatif annuel par journées et demi-journées pour les forfaits-jours (Art. D. 3171-10 C. trav.).

Enregistrement et conservation des horaires de travail

L'employeur peut mettre en place un système de décompte du temps de travail, à la condition que celui-ci soit fiable et infalsifiable.

Les documents permettant de comptabiliser le temps de travail de chaque salarié peuvent être conservés pendant 1 an – 3 pour les forfaits-jours (Art. L. 3171-3 et D. 3171-16 C. trav.).

Les documents peuvent être au format électronique (Art. D. 3171-14 et -15 C. trav.).

Établissement de documents individuels

En outre, l'employeur doit établir certains documents individuels qui sont annexes aux bulletins de paie :

• repos compensateur de remplacement, contrepartie obligatoire en repos (Art. D. 3171-11 C. trav.)

• en cas d’horaire distinct de l’horaire collectif, cumul annuel des heures supplémentaires, repos compensateurs de remplacement et RTT pris au cours du mois (Art. D. 3171-12 C. trav.).

Principales références

• Art .L. 3171-4 C. trav. (système de contrôle du temps de travail)